Compte rendu en texte et en audio

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2014

La séance en "audio" a été enregistré durant le conseil comme l'autorise les textes.
L'intégralité des échanges du conseil est publié.  

les textes ci-dessous constituent le «FIL ROUGE DE LA SEANCE» 
Document transmis avec la convocation aux conseillers municipaux et l'ordre du jour officiel.
 

Conseils enregistrés et retransmis...

Approbation procès-verbal de la séance du Conseil du 6 Novembre 2014

 Le secrétaire ?

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014: Monsieur Ratel présentera au Conseil Municipal les propositions de la Commission des Finances pour le Budget Supplémentaire de la Commune. Un exemplaire du budget est joint au présent document.

ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE AVEC BAC DE RAMASSAGE: Monsieur PAVESIS présentera au conseil ce dossier, sachant que la commune à l'opportunité d'acheter une tondeuse autoportée avec bac de ramassage d'occasion. Effectivement une habitante de Saint Rémy l'Honoré qui déménage a proposé ce matériel pour un montant de 2.500 € (Il en vaut aux alentours de 10.000 € neuf).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION E.P.F.Y. (Etablissement Public Foncier des Yvelines).
DELEGATION EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN à L'EPFY
La Commune a signé en 2008 une convention de veille et de maîtrise foncière sur des immeubles situés en centre-bourg, Cette convention doit être renouvelée aujourd'hui afin que la commune puisse conserver cet accompagnement et pouvoir le cas échéant par son biais de pouvoir maitriser l'action foncière sur le centre bourg, en préemptant au nom de la Commune, sachant que le périmètre concerné par cette convention, comprend les terrains situés derrière la Mairie (propriété Martin, Clinique etc ... ). La convention proposée par l'EPFY est jointe en annexe. DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A l'EPFY : Afin de mettre en oeuvre la convention de l'EPFY, il est nécessaire que le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire en vue d'autoriser une délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain que la Commune peut appliquer sur toutes les zones U de la Commune à l'EPFY. Cette délégation est nécessaire lorsqu'une vente est annoncée et que la commune souhaite préempter sur le bien mis en vente. AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE: Au courant de l'été le Préfet de Région a présenté le projet de schéma régional de coopération intercommunale. Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, l'assemblée a décidé d'une part d'émettre un avis défavorable sur l'économie générale du projet du Schéma Régional de Coopération Intercommunale, il a d'autre part émis un avis favorable sur le

AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

NOEL DES AINES 2014

ADHESION DE LA COMMUNE DE VICQ AU SEIN DU RESEAU

MEDIATHEQUES « AU FIL DES PAGES »

- AFFAIRES DIVERSES