CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

La séance en "audio" a été enregistrée durant le conseil comme l'autorisent les textes.
L'intégralité des échanges du conseil est publiée.  

les textes ci-dessous constituent le «FIL ROUGE DE LA SEANCE» 
Document transmis avec la convocation aux conseillers municipaux et l'ordre du jour officiel.
 

Erratum ce conseil est "irrégulier" deux pouvoirs ont été acceptés et validés en début de séance par Mme Bourrat alors que les  textes ne l'autorisent pas. 

Un conseil de remplacement  se tient ce Mardi 03 février à 21h00.

1/ Approbation procès-verbal de la séance du Conseil du 5 Décembre 2014

2/ PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE: Le Comité Syndical du PNR s'est réuni au mois d'Octobre 2014 et par délibération a modifié l'article 4 du des statuts du Parc. Il est demandé aux Communes adhérentes au PNR de se prononcer sur cette modification qui concerne le syndicat mixte qui assure par délégation des établissements de coopération intercommunale qui le souhaite tout ou partie de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Voir statuts joints.

3/ CONVENTION AVEC LE C.I.G. POUR MISSION ASSISTANCE A L'ARCHIVAGE

Il s'agit d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le CIG de Versailles en vue d'une mission desdits services pour procéder à l'archivage des documents que nous avons en Mairie, sachant que Madame SIROUX quittant la Mairie, il est souhaitable de procéder après 41 ans de services au classement, au tri, à l'indexation des archives etc ...Le tarif horaire appliqué par le CIG est de 30 € l'heure.

4/ PROJET ECHANGE PARCELLE COMMUNALE AK1 ( rue de de la Mare) avec partie de la PARCELLE AK 2 appartenant à Mr Tony CAPPELO ( rue de la Mare). Ce dossier est lié comme l'expliquera Monsieur BUISSON aux travaux d'alimentation électrique (renforcement et enfouissement des lignes moyennes tension venant de Montfort l'Amaury), du remplacement du transformateur « Pondaven » actuellement implanté chez Mr Capello mais desservi par la parcelle Communale AKI. Pour permettre une meilleure implantation du poste EDF et faciliter les accès au dit poste ainsi que chez Mr CAPELLO il serait souhaitable comme le demande Mr CAPELLO de procéder à un échange de terrain. Voir schéma joint. Le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à entamer la procédure d'échange (géomètre, notaire etc ... ).

5/ AGENCE D'INGENIERIE DEPARTEMENTALE: Etude adhésion Le conseil général des Yvelines a créé le 23 Mai 2014 une agence d'ingénierie départementale (Agence d'Ingénier Y'Départementale) qui remplace l'Agence Départementale d'Aide aux Communes qui a été dissoute. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités rurales de moins de 2000 habitants et aux EPCI qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financière. Madame le Maire propose que la commune de St Rémy l'Honoré puisse bénéficier de ces services et qu'il conviendrait que la commune adhère à l'agence moyennant une cotisation annuelle de 1,00 € par habitant. Le Conseil aura à se prononcer sur cette adhésion. Statuts joints.

6/  AMENAGEMENTS ABORDS RD34 -PISTE CYCLABLE - :  Monsieur BUISSON fera le point auprès du Conseil Municipal de l'état d'avancement du dossier du projet de piste cyclable le long de la RD 34. Afin de poursuivre l'élaboration de ce dossier, le Conseil Municipal aura à déléguer à Madame le Maire et à Monsieur BUISSON les pouvoirs afin qu'ils puissent intervenir auprès des propriétaires, du Conseil Général , des Services des Domaines, de la SAFER etc ... PLAN 

7/ PLAN LOCAL D'URBANISME: Procédure révision 

Monsieur BUISSON et les membres de la Commission d'Urbanisme exposeront au Conseil Municipal la nécessité de reconsidérer le contenu du Plan Local d'Urbanisme afin de préserver l'identité du village et assurer sa valorisation. Le Conseil Municipal aura à délibérer quant à la mise en oeuvre de cette révision, sachant que la Commission d'Urbanisme et le Cabinet Synthèse Architecture missionné au mois de Juin 2014 ont déjà beaucoup travaillé sur ce dossier. Cette délibération doit permettre le lancement de la procédure, concertation avec le PNR, les Services de l'Etat, les communes limitrophes et les Saints Rémois.

8/ CONVENTION EPFY et DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN: Ce dossier qui était prévu au dernier Conseil Municipal mais qui a été reporté revient à l'ordre du jour. Vous trouverez en annexe le projet de convention présenté par l'EPFY. 

Le Conseil devra délibérer dans un premier temps pour acter ou non la convention présentée par les services de l'EPFY ; dans un deuxième temps le Conseil devra délibérer pour déléguer à Madame le Maire la possibilité de déléguer à l'EPFY l'exercice du droit de préemption urbain.

9/ PERSONNEL TERRITORIAL -RECRUTEMENT D'UN AGENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION -: Afin de remplacer Florian NAUCHE, animateur contractuel qui n'a pas souhaité reconduire sa mission à la rentrée de Septembre 2014, il a été recherché la possibilité de recruter un agent contractuel qui en plus des missions dévolues à Florian prendrait la responsabilité de l'encadrement du personnel communal délégué aux activités périscolaires et serait associé au développement socioculturel du village . Après étude, il s'avère que l'on peut bénéficier en tant que collectivité territoriale d'un Contrat Unique d'Insertion, (CUI-CAE). Ce contrat de travail, associé à une aide à l'insertion attribuée au titre d'un CAE est un contrat de travail de droit privé, les embauches réalisées en CUI-CAB ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocation familiales applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Les aides sont versées pour le compte de l'Etat par Pôle Emploi ou par le Président du Conseil Général. L'aide est versée mensuellement. Le Conseil devra délibérer quant à la création d'un poste à temps complet, dénommé « Directeur de la vie périscolaire et du développement socioculturel ». Il devra autoriser Madame le Maire à signer avec les administrations compétentes le contrat unique d'insertion ainsi que tous les documents se rapportant à cette embauche.

AFFAIRES DIVERSES

Communication de Mme Bourrat.... sur la moto de Mr Jacot Carmichael..

 Questions de Mr Jacot 
Attentat de Paris & plan vigipirate

Bon repas individuel pour "les anciens" à  l'auberge

 Bureau de vente & affichage ARCADE..... 

Site internet..............au 1er trimestre 2015..

Planning des conseils municipaux.... le délai légal est respecté...

Parcelle ST Nicolas.......dans 15 jours 

Adresse mail conseillers.... jamais