Compte rendu en texte et en audio

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2014

La séance en "audio" a été enregistré durant le conseil comme l'autorise les textes.
L'intégralité des échanges du conseil est publié.  

les textes ci-dessous constituent le «FIL ROUGE DE LA SEANCE» 
Document transmis avec la convocation aux conseillers municipaux.

L'assemblée a approuvé le compte rendu de la séance d'installation du Conseil Municipal du 10 Octobre (voir document).

Bulletin Municipal annuel  : Madame Corinne BOURDON présente au Conseil divers devis qui ont été sollicités pour la réalisation du bulletin municipal annuel. Celui-ci aura à délibérer quant à l'imprimeur retenu. 

 Classe de Découverte : Monsieur FRANCISCOVITCH professeur des élèves de la classe CM1/CM2 (25 élèves) sollicite comme chaque année la participation de la Commune quant à l'organisation de la Classe de Découverte qu'il prévoit au début du mois de Juin 2015, à Tréffiagat dans le Finistère. Il souhaite que la commune participe à hauteur de 240 € par enfant, en 2013 l'allocation avait été fixée à 220 €/ enfant et en 2014 à 230 /enfant. La Commune paye outre cette participation les indemnités de séjour de l'enseignant ainsi que les indemnités pour les accompagnateurs.

 Accueil de Loisirs Sans Hébergement  : reconduction des conventions : avec les Communes du Tremblay sur Mauldre, de Mareil le Guyon et de Bazoches sur Guyonne. Vous trouverez ci­ joint la copie de la convention qui lie St Rémy avec les communes sus-nommées. La même convention est à passer avec la Commune des Mesnuls qui souhaite pouvoir bénéficier du centre des loisirs pour ses enfants. Ces conventions sont nécessaires pour que nous puissions émettre les titres de recette auprès des communes qui envoient leurs enfants au Centre, sachant que nous mandatons par le biais de la Trésorerie aux Communes qui ensuite répercutent les factures sur les familles concernées avec leurs propres quotients familiaux.

Accueil de Loisirs Sans hébergement : Modalités d’inscriptions: Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir constaté que de nombreux parents inscrivent leurs enfants au Centre des Loisirs le mercredi et les vacances scolaires, puis annulent ces inscriptions, elle propose au Conseil Municipal de préciser dans le Règlement Intérieur du Restaurant Scolaire -Garderie-Etude Surveillée- Centre des Loisirs- qu'en cas d'annulation non justifiée par un certificat médical, la prestation sera facturée dans sa totalité. Elle précise que ces annulations génèrent des frais supplémentaires en particulier par le recrutement d'animateurs, qui sont prévus en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Secrétaire de Mairie  :
Il s'agit d'annoncer officiellement le départ en retraite de la secrétaire de Mairie. Il faut enclencher toutes les démarches pour le remplacement.

C.I.G. : reconduction de la convention assistance service retraite.
Nos services bénéficient de l'assistance du CIG pour l'instruction des dossiers de retraites des agents etc ... La convention est à renouveler cette année, sachant qu'elle est reconductible tous les 3 ans. Le tarif est de 42 € de l'heure pour les collectivités de 1001 à 5000 habitants.  Cette convention est importante pour nos services car elle permet au CIG d'instruire de A à Z les dossiers de demande de retraite des agents (régularisation et validation des services, dossier de demande de retraite, estimation des pensions CNRACL, appuis techniques divers).

Syndicat Electricité des Yvelines (SEY) :

Nous avons reçu au début du mois de Septembre un courrier du SEY concernant la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité et l'évolution législative prévue au 1er Janvier quant à la perception de cette taxe. En effet jusqu'à présent le syndicat versait automatiquement par  trimestre la taxe sur la consommation finale d'électricité, à partir du 1er Janvier 2015 il faut une délibération concordante du syndicat et de la commune. Cette délibération est nécessaire pour percevoir les taxes qui ne sont pas négligeables pour la commune, sachant qu'en 2014 nous avons déjà perçu 37.000 €.

Syndicat Intercommunal  d'Evacuation et d  Eliminat ion des Déchets ( S.I.E.E.D.) : Nous avons été destinataires le 2 Octobre 2014 d'un courrier de Monsieur le Président du SIEED nous informant qu'à compter du 1er Janvier 2015 la commune de Saint Rémy et la Commune du Tremblay seraient rattachées à la déchèterie ouverte à Méré. Le SIEED n'a pas renouvelé la convention qui permettait à Saint Rémy et au Tremblay de se rendre à la déchèterie de Maurepas. Les Saint Rémois devront dorénavant se rendre à Méré (face à la gare).

Des cartes d'accès seront délivrées en Mairie à chaque Saint Rémois- une carte équivalent à 24 passages par an à la déchèterie-. La déchèterie de Méré est par ailleurs équipée pour recevoir les déchets toxiques ainsi que pour assurer le recyclage du mobilier.

Service des Finances Publiques : transfert de la Commune vers les services du Trésor Public de Montfort l'Amaury à compter du 1er janvier 2015. En date du 19 Août 2014le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a fait savoir que la gestion de la comptabilité et les services de conseil du Trésor Public de la commune seront transférés à compter du 1er janvier 2015 vers les services de la Trésorerie de Montfort l'Amaury. Cette mesure est prise par 1'administration des finances publiques pour rationaliser les modalités de la comptabilité de la commune avec l'intercommunalité de Cœur d'Yvelines qui est rattachée à la Trésorerie de Montfort l'Amaury. Nous avons déjà alerté notre prestataire informatique sachant qu'un travail conséquent devra être fait par le service de la comptabilité de la Mairie, le mois de décembre devrait être particulièrement tendu.

Indemnités kilométriques pour Délégation Spéciale : Le conseil municipal devra prendre une délibération pour que la Commune puisse régler aux membres de la Délégation Spéciale leurs indemnités  kilométriques.

Service d'assistance juridique:  La commune étant de plus en plus souvent soumise à des questions « épineuses » et à des situations juridiques  difficiles Madame le Maire souhaiterait que la Commune bénéficie d'une assistance juridique.   Ce service sera sollicité si nécessaire pour traiter les dossiers qui le nécessitent.

Désignation des délégués auprès des Syndicats Intercommunaux  : Madame le Maire présentera au Conseil Municipal la liste des délégués auprès des différents Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune adhère. Le Conseil aura à valider ces propositions.
Et
Mise en place des Commissions Municipales  : Madame le Maire présentera au Conseilla mise en place des Commissions Municipales, seront désignés les membres de ces 

Affaires diverses :

Compte pas rendu